ARTICLE 1 – Titre de l’Association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre Santé Publique d’Île-de-France, et pour sigle S.P.I.
ARTICLE 2 – But de l’association
L’association a pour but de promouvoir la spécialité médicale de santé publique, de représenter et soutenir les internes de santé publique d’Île-de-France dans leurs formations actuelles et leurs métiers futurs.
L’association a aussi pour objectif le renforcement des liens entre internes de santé publique d’Île-de-France, et entre ces derniers et les spécialistes ou autres acteurs de cette discipline en général.
ARTICLE 3 – Moyens
Les moyens de l’association pour atteindre ses objectifs sont :
- L’information sur des thèmes de santé publique ;
- L’encadrement des internes, l’aide à l’organisation des stages d’internat de santé publique en Île-de-France et l’information sur l’internat en général ;
- L’organisation de rencontres, débats et échanges avec des spécialistes, des internes et des anciens internes de santé publique ;
- La représentation des internes de santé publique d’Île-de-France au sein des différentes instances représentatives (pouvoirs publics, Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, ARS et toute organisation professionnelle concernant les positions professionnelles, économiques, morales et sociales ayant fait l’objet d’un accord préalable avec les membres adhérents) ;
- La participation à des activités liées à la santé publique ;
- Tout projet d’intérêt général lié au domaine de la santé publique, toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.
ARTICLE 4 – Siège social
Le siège social est fixé à l’adresse suivante : Chez SIHP, 7 rue du Fer-à-Moulin, 75005 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.
ARTICLE 5 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 6 – Membres de l’Association
L’Association se compose de membres d’honneur, membres bienfaiteurs et membres adhérents.
Sont membres d’honneur, ceux qui ont été désignés comme tels par le Conseil d’Administration en raison des services éminents qu’ils ont rendus à l’Association. Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, ceux qui aident financièrement ou matériellement l’Association au delà du montant de la cotisation normale.
Sont membres adhérents, ceux qui versent la cotisation normale telle que fixée chaque année par le Conseil d’Administration.
ARTICLE 7 – Admission
Pour faire partie de l’Association, il faut être soit :
- Interne de Santé Publique en cours de formation, inscrit au Diplôme d’Études Spécialisées de Santé publique et de médecine sociale d’Île-de-France ou en cours de cursus ;
- Ancien Interne ayant validé ce diplôme ;
- Interne de Santé Publique inscrit au Diplôme d’Études Spécialisées de Santé publique et de médecine sociale dans une autre région après accord du bureau ;
- Toute personne intéressée par l’association après accord du Bureau.
Les membres de l’association sont admis après agrément du bureau et paiement de la cotisation.
Le rachat de cotisation n’est pas autorisé.
ARTICLE 8 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- La démission ;
- Le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale ;
- L’achèvement de l’internat en Santé Publique d’un membre ne manifestant pas la volonté expresse de rester membre de l’association au-delà de cette date ;
- Le non-paiement de la cotisation après un rappel ;
- L’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir ses explications.
ARTICLE 9 – Ressources
Elles comprennent :
- Le montant des cotisations ;
- Les subventions ;
- Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association ;
- Toutes les autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires (don manuel, mécénat, etc…).
ARTICLE 10 – Le Conseil d’Administration
L’Association est dirigée par un Conseil de 4 à 20 membres élus par l’Assemblée Générale pour une durée d’un an renouvelable, selon les modalités décrites dans le règlement intérieur.
Les membres sont rééligibles.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Les pouvoirs des membres ainsi nommés prennent fin à la date à laquelle devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, pour une durée de un an renouvelable et selon les modalités décrites dans le règlement intérieur, un Bureau composé au moins d’un Président et d’un Trésorier, et s’il y a lieu, d’un ou plusieurs Vice-Président(s) dont un Vice-Président Général, d’un Secrétaire, d’un Secrétaire Adjoint, d’un Trésorier Adjoint et d’un Webmestre.
La Présidence ne pourra être confiée à une personne ayant des intérêts personnels, financiers ou professionnels (en cours ou à venir) dans des organismes autres, et dont les buts sont divergents de ceux de l’association.
ARTICLE 11 – Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil se réunit, une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du Président ou sur la demande de la moitié de ses membres. Le quorum minimum est fixé à 4 administrateurs.
Les réunions sont présidées par le Président, ou en cas d’empêchement par le Trésorier. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés dans la limite de quatre pouvoirs par administrateur. En cas de partage, la voix du Président, ou en cas d’empêchement, du Trésorier, est prépondérante.
Tout membre du conseil d’administration qui, sans mention préalable de son absence, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire par les autres membres du Conseil d’Administration.
ARTICLE 12 – Attributions du Conseil d’Administration
Le Président établit l’ordre du jour des Assemblées Générales et assure, avec le Bureau dont il surveille la gestion, l’exécution des décisions de ses Assemblées.
Il établit le budget de l’Association et il fixe le montant des cotisations.
ARTICLE 12BIS – Affiliation
L’Association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupement par décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 13 – Le Bureau
Le Bureau assure le bon fonctionnement de l’Association sous le contrôle du Conseil dont il prépare les réunions.
Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et conclut tous accords sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du Conseil dans les cas prévus aux présents statuts.
Il a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute administration, notamment en matière fiscale, et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal.
Il agit en justice au nom de l’Association tant en demande, avec l’autorisation du Conseil lorsqu’il n’y a pas urgence, qu’en défense.
En cas d’empêchement, le Président est remplacé par le Vice-Président Général ou le Trésorier, ou par un membre du Conseil d’Administration désigné par le Président.
Le Président peut accorder des délégations partielles et temporaires de ses pouvoirs sous réserve d’en informer le Conseil d’Administration.
Le Vice-Président Général a pour mission de développer les liens avec les acteurs de la santé publique. Il coordonne l’organisation de formations en lien avec l’internat de santé publique.
Le Secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions du Conseil et de l’Assemblée Générale et de tenir le registre prévu par la loi. En cas d’empêchement, il est remplacé par le Président ou le Secrétaire Adjoint, ou par un membre du Conseil d’Administration désigné par le Président.
Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l’Association. Il perçoit toute recette ; il effectue tout paiement sous réserve de l’autorisation du Président pour une somme maximale déterminée par le règlement intérieur.
En cas d’empêchement, le Trésorier est remplacé par le Président ou le Trésorier Adjoint.
Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le Président, le Trésorier, ou tout autre personne désignée par le Président avec l’accord du Conseil d’Administration, a pouvoir de signer seul tous moyens de paiement (chèques, virements, etc…).
Le ou les Vice-Président(s) en charge des stages sont responsablse de l’offre de stages et des questions relatives aux stages. L’organisation comprend notamment la gestion des agréments (nouveaux stages, renouvellement d’agréments arrivant à échéance ou changement de titulaire).
Ils assurent la collectedse fiches de postes et sont présents lors des commissions de répartition afin de s’assurer du financement des stages et du respect du taux d’inadéquation.
Ils sont également responsables de la collecte des évaluations de stage auprès des internes et de l’organisation des pré-choix.
En cas d’empêchement lors des commissions d’agrément ou de répartition, ceux-ci sont remplacés par le Président ou le Vice-Président Général, ou par un membre du Conseil d’Administration désigné par le Président.
ARTICLE 14 – Les Assemblées Générales
L’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés, sous réserve pour les membres qui en sont redevables d’avoir acquitté la cotisation de l’année en cours. Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre dont le nombre de mandats ne peut être supérieur à deux.
Quinze jours au moins avant la date fixée par le Bureau, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire ou du Président. L’Ordre du Jour est indiqué sur les convocations. L’Assemblée est présidée par le Président.
ARTICLE 15 – Les Assemblées Générales Ordinaires
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an.
Lors de cette réunion dite « annuelle », la situation morale et le rapport d’activité de l’association sont exposés par le président et approuvée par l’Assemblée.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Il est ensuite procédé à l’élection des membres du Conseil d’Administration sortants ou dont le mandat est arrivé à expiration et de tout autre poste à pourvoir, puis à l’examen des autres questions figurant à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale Ordinaire peut également être convoquée à tout moment à la demande du Président ou de la moitié des membres adhérents. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres adhérents présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
ARTICLE 16 – Les Assemblées Générales Extraordinaires
L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur la dissolution de l’Association et la modification des statuts.
Elle se réunit à la demande du Président ou de la moitié des membres.
L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut se prononcer valablement que si le quart des membres de l’Association sont présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée à nouveau à 15 jours d’intervalle. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité qualifiée de deux tiers des suffrages exprimés par les membres adhérents présents ou représentés.
ARTICLE 17 – Exercice comptable
La durée de l’exercice comptable s’étend du 2 novembre au matin au 1er novembre de l’année suivante.
ARTICLE 17bis – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi et peut-être ultérieurement modifié par le Conseil d’Administration.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
ARTICLE 18 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.
L’actif, s’il y a lieu est dévolu par cette Assemblée à une ou plusieurs associations de son choix.
Fait à Paris, le 05/11/2015, en trois exemplaires.
Le Président, Alexandre FAUCONNIER
La Vice-Présidente Générale, Camille LEANDRE
