REGLEMENT INTERIEUR DE
L’ASSOCIATION
SANTE PUBLIQUE ÎLE-DE-FRANCE (S.P.I.)
Article 1. Définition du règlement intérieur
Conformément à l’article 17bis des statuts de l’association Santé Publique Île-de-France (S.P.I.), ci-après désignée sous l’acronyme « SPI », un règlement peut être établi par le Conseil d’administration. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne du SPI.
En raison du silence des statuts à ce sujet, le règlement intérieur fixe les modalités d’élection du Conseil d’administration et des membres du bureau du SPI.
Article 2. Modalités pratiques et déroulement des élections du Conseil d’administration
Conformément à l’article 10 des statuts de l’association, celle-ci est dirigée par un Conseil d’administration composé de 4 à 20 membres élus pour une durée d’un an renouvelable par l’Assemblée générale.
Conformément à l’article 14 des statuts de l’association, il est rappelé que l’Assemblée générale, ordinaire comme extraordinaire, comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés, sous réserve pour les membres qui en sont redevables d’avoir acquitté la cotisation de l’année en cours. A ce titre, le collège électoral rassemble l’ensemble des membres de l’association à jour de leur cotisation, les membres bienfaiteurs à jour de leur cotisation et les membres d’honneur, dispensés de cotisation comme le précise l’article 6 des statuts de l’association.
Les candidats au Conseil d’administration de l’association doivent faire acte de candidature au moins quatre jours ouvrés avant la date de l’Assemblée générale fixée par le bureau. En l’absence d’excès de candidatures (moins de 20), des candidatures spontanées peuvent se déclarer lors de l’Assemblée générale sans caducité. En cas de manque de candidatures (moins de 4), un tirage au sort parmi les membres présents à l’Assemblée générale vient ajouter aux candidatures déjà déclarées le nombre de candidats suffisants pour satisfaire à l’article 10 des statuts de l’association. Ce tirage au sort peut être étendu à l’ensemble des membres de l’association, à l’exception des membres d’honneur, en cas de nécessité, en particulier si le nombre de membres présents à l’Assemblée générale s’avère insuffisant.
Le Conseil d’administration est élu au scrutin majoritaire à un tour. Le scrutin se déroule en règle à main levée, laissant place à l’abstention, pour l’ensemble des candidats au Conseil d’administration. Un vote à bulletins secrets peut être demandé par tout membre de l’association au moins quatre jours ouvrés avant la date de l’Assemblée générale fixée par le bureau. Si le vote doit départager plus de 20 candidatures, le scrutin se déroule à bulletins secrets de plein droit. Les bulletins listent l’ensemble des candidats déclarés. Chaque électeur pourra choisir entre 4 et 20 candidats parmi ceux listés sur le bulletin. Au moment du dépouillement, les bulletins blancs ou sur lesquels aucun candidat n’a été choisi sont considérés comme blancs. Les bulletins raturés ou sur lesquels moins de 4 candidats ou plus de 20 candidats ont été choisis sont considérés comme nuls.
En cas d’égalité entre deux candidats ou plus, primeur est donnée au candidat issu de la promotion la plus ancienne puis le plus âgé. Si l’égalité se poursuit, un tirage au sort permettra de départager définitivement les candidats. Un candidat déclaré peut renoncer à tout moment à sa candidature au Conseil d’administration. Le cas échéant, les voix exprimées à son encontre ne sont pas comptabilisées.
Les membres élus doivent être à jour de leur cotisation.
Article 3. Modalités pratiques et déroulement des élections des membres du bureau
Conformément à l’article 13 des statuts de l’association, le bureau assure le bon fonctionnement de l’association sous le contrôle du Conseil d’administration dont il prépare les réunions.
Conformément à l’article 10 des statuts de l’association, le Conseil d’administration élit parmi ses membres, pour une durée de un an renouvelable, le bureau du SPI. Celui-ci doit être composé au moins d’un Président et d’un Trésorier, et s’il y a lieu, d’un ou plusieurs Vice-Président(s) dont un Vice-Président Général, un Secrétaire, un Secrétaire Adjoint, un Trésorier Adjoint et un Webmestre.
Les candidats au bureau de l’association doivent faire acte de candidature au moins quatre jours ouvrés avant la date de l’Assemblée générale ou de la réunion du Conseil d’administration. En l’absence de candidat aux postes de Président et/ou de Trésorier, un tirage au sort parmi les membres du Conseil d’administration est organisé pour chacun de ces postes. En l’absence de candidat aux autres postes du bureau, des candidatures spontanées parmi les membres du Conseil d’administration peuvent se déclarer, sans caducité.
Les membres du bureau sont élus, poste par poste, par un scrutin uninominal majoritaire à un tour. Le scrutin se déroule, pour chaque poste à pourvoir, en règle, à main levée, laissant place à l’abstention. Un vote à bulletins secrets peut être demandé par tout membre du Conseil d’administration. Si plusieurs membres du Conseil d’administration sont candidats au même poste, un scrutin à bulletins secrets est organisé de plein droit. Les dispositions prévues au cinquième alinéa de l’article 2 du présent règlement s’appliquent.
Les membres du Conseil d’administration ont vocation à assumer la suppléance d’une démission ou d’un empêchement d’un ou plusieurs membres du bureau. Aussi, des élections peuvent être organisées au sein du Conseil d’administration à tout moment selon des modalités identiques à celles précédemment décrites.
Article 4. Modifications du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur peut être modifié à tout instant par le Conseil d’administration. Publicité doit en être faite auprès de tous les membres de l’association sous la responsabilité du Conseil d’administration. Les modifications apportées sont ratifiées comme toute autre décision du Conseil d’administration à la majorité des suffrages exprimés conformément à l’article 11 des statuts de l’association.
Article 5. Services de l’association
Il est entendu par services de l’association accessibles aux membres qui sont à jour ou dispensés de cotisation conformément à l’article 7 bis des statuts de l’association :
- L’accès aux fiches de poste des stages proposés au choix.
- L’accès aux évaluations des stages proposés au choix.
L’accès aux évaluations des stages proposés au choix est conditionnée, outre la qualité de membre et la régularité de la cotisation, à l’évaluation préalable par le membre de son dernier stage validant au titre du diplôme d’études spécialisées de santé publique d’Ile de France ou du du diplôme d’études spécialisées de santé publique et de médecine sociale d’Ile de France. Les membres n’ayant effectué aucun stage validant à ce titre sont dispensés de cette dernière condition. ”
Article 6. Semestres particuliers
Il est entendu par semestres particuliers ouvrant droit à prolongation de la validité de la cotisation conformément à l’article 7 bis des statuts de l’association tout semestre allongeant la durée de l’internat en dehors des semestres réalisés au titre d’une option ou d’une formation spécialisée transversale.
Paris,
Le 13/12/2018
