La prochaine campagne d’agrément concernera l’année 2026 pour une ouverture de terrain de stage en novembre 2026.
La campagne d’agrément 2025 est terminée, celle-ci ayant eu lieu du 1er au 31 janvier 2025. Les dossiers ont été examinés par la commission d’agrément. Vous pouvez consulter la page dédiée sur le site de l’ARS.
Informations à venir pour la campagne d’agrément 2026, avec une période de dépôt de demande d’agrément prévue pour janvier 2026. Les informations et documents à remplir ci-dessous concernent la procédure de 2025, mais les documents seront mis à jour dès que disponibles, avec probablement peu de changements.
Vous pouvez retrouver dans cet encadré les informations importantes pour la campagne d’agrément 2025. Pour plus de détails sur la réforme du troisième cycle ainsi que sur le déroulé de la campagne d’agrément, consultez les informations sous l’encadré.
Documents à remplir : ici
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- Documents administratifs de l’ARS : ils sont obligatoires pour la procédure de demande (ou de renouvellement) d’agrément :
- → Formulaire administratif pour les phases socle et approfondissement
- → Formulaire administratif pour la phase consolidation (Docteur Junior)
- Documents administratifs de l’ARS : ils sont obligatoires pour la procédure de demande (ou de renouvellement) d’agrément :
- Dossier pédagogique : il est obligatoire pour la procédure d’agrément et sera analysé par la coordination du DES. Les projets pédagogiques doivent :
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- Répondre aux objectifs par phase du référentiel de formation ;
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- Être accompagnés des CV des encadrant·e·s.
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- Décrire les objectifs pédagogiques généraux du stage, les types de missions que l’interne pourra se voir confier en général, les connaissances et compétences que ce stage pourra lui permettre d’acquérir d’une façon générale et les éventuels cours spécifiques organisés au sein de la structure. Il ne s’agit pas de la description d’un projet pour un semestre spécifique (le détail des projets pour chaque semestre un recueilli lors de la collecte des fiches de poste).
- Attention, au sein du dossier pédagogique, il faut remplir un projet pédagogique pour chaque phase souhaitée !
- Une fiche explicative et de recommandation élaboré par la coordination
est disponible dans le dossier d’agrément.
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→ Télécharger le dossier pédagogique
Envoi des documents
L’ensemble des documents pour la campagne 2026 sera à envoyer avant le 31 janvier 2026 (date à confirmer).
Il vous est possible de nous contacter (à ) pour toute demande complémentaire relative au remplissage des documents, notamment sur le contenu du projet pédagogique qui doit tenir compte des exigences du DES de santé publique telles que prévues dans le référentiel national de formation.
L’ensemble des documents sont à envoyer simultanément :
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- à la coordination du DES : () – Dr. Nathanaël Lapidus (), Pr. Alexandra Rouquette (alexandra.rouquette@
universite-paris-saclay.fr)
- à l’ARS (service de formations initiales médicales) : Mme Olivia SYLLA ( 06.68.32.46.28) ;
- au SPI () ;
- et si vous appartenez à un groupe hospitalier dépendant de l’AP-HP, au bureau des internes ().
- à la coordination du DES : () – Dr. Nathanaël Lapidus (), Pr. Alexandra Rouquette (alexandra.rouquette@
Généralités sur les agréments
Pour être ouverts puis choisis par les internes, les terrains de stage doivent être agréés (cette démarche concerne les stages ayant leur siège/une antenne en France. Dans le cas contraire, se référer aux modalités de stages hors subdivision à l’étranger). La campagne d’agrément a lieu 1 fois par an, de décembre à janvier, pour une ouverture potentielle du stage en novembre. L’agrément est valable pour 1, 2 ou les 3 phases de l’internat et sa durée de validité varie de 1 à 5 ans. A la fin de cette durée, l’agrément est renouvelé automatiquement sauf dans les cas suivants :
- changement du titulaire de l’agrément (départ, réorganisation, etc.)
- changement du lieu de stage ;
- changement du nom de la structure.
Dans ces situations, une nouvelle demande d’agrément doit être faite dès l’apparition du changement. Dans le cas contraire, le terrain de stage ne pourra pas être ouvert aux choix.
Lorsqu’un stage est agréé pour une phase et souhaite pouvoir être ouvert aux autres phases, il doit effectuer une demande d’extension d’agrément.
Déroulement
1. Collecte des dossiers d’agrément (y compris renouvellement et extension de phase)
Elle a lieu généralement de mi-décembre à fin janvier.
Un dossier administratif et un dossier pédagogique doivent être remplis et envoyés à l’ARS, au coordonnateur du DES et au SPI. Pour être agréé, un terrain de stage doit remplir plusieurs conditions notamment en termes d’encadrement, détaillées dans le dossier pédagogique (→ Télécharger le dossier pédagogique 2025).
Il est fortement recommandé de prendre contact avec le SPI et/ou la coordination de DES avant de soumettre un dossier de demande d’agrément afin de s’assurer de l’adéquation du projet avec les objectifs de l’internat.
2. Les commissions d’agrément
Les dossiers d’agrément sont examinés lors d’une commission pédagogique à laquelle participent les membres de la commission en charge de la commission du DES de santé publique et le SPI. L’avis émis suite à l’examen des dossiers sera ensuite transmis à l’ARS lors d’une commission dédiée.
3. Publication de la liste des terrains de stage agréés
Suite à la commission d’agrément, l’ARS publie la liste des stages agréés sur son site. (L’ARS ne contacte pas les terrains de stage, c’est à eux de vérifier si leur demande a été acceptée ou non).
Ces stages pourront alors être proposés aux choix de stages des internes à partir de novembre de la même année.
- Convention de stage
Une fois le stage agréé, les stages extra-hospitaliers hors AP-HP, devront signer une convention concernant notamment la responsabilité, le temps de travail et la rémunération des internes entre la structure d’accueil, l’AP-HP et l’ARS. Cette démarche doit être effectuée avant l’accueil du premier interne, si le terrain de stage a été choisi par un interne (donc après les choix de stage). Cette convention est valable durant toute la durée de l’agrément. Il n’est donc pas nécessaire de ré-établir une convention à chaque changement d’interne.
Vous trouverez plus d’informations sur la réglementation des stages agréés sur la page dédiée.
Rappel concernant la réforme du troisième cycle
La réforme du 3e cycle, effective depuis novembre 2017 pour les internes ayant passé l’ECN la même année, modifie le déroulé de l’internat, qui est maintenant divisé en 3 phases, suivant l’expérience des étudiants en formation :
- La phase socle, pour les internes de première année : encadrement direct ou supervisé par un universitaire ; acquisition des bases dans plusieurs champs de santé publique ;
- La phase d’approfondissement (ou phase intermédiaire), pour les internes de deuxième et troisième années : autonomie progressive, acquisition des bases dans le reste des champs de santé publique et acquisition de notions avancées dans certains champs de santé publique ;
- La phase de consolidation, pour les internes de quatrième année (“Dr Junior”) : autonomie plus importante (autonomie supervisée), acquisition de notions très avancées dans un/plusieurs champs de la santé publique.
Les structures agréées à recevoir des internes le sont par phase, en fonction des compétences qu’elles permettent d’acquérir et de l’encadrement. Une structure peut être agréée pour plusieurs phases.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter la maquette du DES de santé publique (plaquette de présentation simplifiée), notre page sur la réforme du 3e cycle et le référentiel de formation.
Retrouvez plus d’informations sur la réglementation des stages agréés, ainsi que la liste des stages agréés