Les médecins de santé publique dans l’administration centrale : quels statuts ?

Médecin inspecteur de santé publique (Misp)

Le concours de Misp peut être passé après avoir suivi une formation à l’EHESP à Rennes. Il est possible de suivre la formation pendant l’internat (stages validants).

La grille salariale des Misp est moins attractive que celle des PH et la retraite est moins avantageuse. De plus il existe des contraintes spécifiques : les Misp doivent faire des astreintes, et l’affectation dépend des postes disponibles (avec une incertitude sur lieu de travail et les missions).

Les postes au ministère au-délà des adjoints de sous direction sont réservés aux titulaires (Enarques ou Misp).

Comme le statut d’Enarque, le statut de Misp est surtout adapté aux personnes souhaitant faire toute leur carrière dans l’administration.

Agents non-titulaires contractuels

Ces contrats sont des CDD. L’administration utilise ces contrats dans les situations où des compétences internes ne sont pas disponibles chez les fonctionnaires (Misp), en pratique ces contrats sont utilisés relativement fréquemment. Il est exceptionnel que ces contrats soient convertis en CDI.

Le salaire est négocié et dépend entre autre du salaire à la position précédente (entre 45K€ brut en début de carrière à 80K€ brut au maximum). Le traitement n’est pas différencié selon le statut médecin.

Le plafond hiérarchique pour un non fonctionnaire (non-ENA ou Misp) est adjoint de sous-direction.

PH détaché

Pour obtenir l’autorisation d’être détaché il faut l’accord du chef de service, du chef de pôle, du directeur du GH, de la CME de l’établissement et de la CME centrale de l’AP-HP. En pratique c’est principalement l’avis du chef de service qui est critique.

Contrairement à une mise à disposition, un détachement ne garantit pas le retour à la position d’origine, mais il est plus difficile d’être mis à disposition. Selon le CNG, il est possible de faire toute la carrière en détachement.

Praticien conseil

Le statut de praticien conseil est accessible sur concours, par l’EN3S de St-Etienne. Environ 50 personnes sont sélectionnées par an. Le concours est précédé d’une classe préparatoire de 3 mois.

Il est possible de travailler dans le réseaux (en caisse, praticien conseil territorial) ou au niveau central comme chargé de mission (Cnam). Toutefois, après le concours, il faut toujours compter faire au moins un ou deux ans au niveau local avant de passer au niveau national.

Les détachements ne sont plus pratiqués par l’Assurance maladie, qui ne fait que des mises à disposition. Les mises à disposition ne sont pas possibles avec certains organismes (par exemple l’INCa), il faut démissionner. Les mises à disposition donnent beaucoup moins d’autonomie que les détachements, mais le retour à l’organisme d’origine au même poste est plus facile avec une mise à disposition.

Médecins d’ARS

Le terme « Médecin d’ARS » (Mars) est un alias utilisé dans les textes pour désigner tous les médecins pouvant travailler en ARS, quel que soit leur statut.

Médecin d’agence

Les médecins travaillant dans des agences définies par le décret n°2003-224 du 7 mars 2003 ont accès aux emplois de catégorie 1.