Enquête nationale : Refonder ensemble la démocratie en santé

Un questionnaire pour participer à notre enquête nationale et contribuer à l’éventuelle évolution de loi du 4 mars 2002 : https://www.espace-ethique.org/enquete-democratie-sante

Renouant avec la grande tradition de l’Espace éthique, dans la perspective des 20 ans de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, nous mettons en place une réflexion de nature à contribuer à une analyse des évolutions induites par cette législation mais également à émettre des propositions susceptibles de justifier de la faire aujourd’hui évoluer.
Depuis les années sida qui ont provoqué les mutations consacrées dans ce texte législatif, nombre d’évolutions sont intervenues dans les champs de la santé et du médico-social. À certains égards, les premiers temps de gestion de la pandémie ont révélé certaines carences, ne serait-ce que dans la quasi absence des instances représentatives de la démocratie en santé à l’approche des arbitrages sanitaires. Plus significatives encore, les évolutions dans les pratiques biomédicales et l’esprit du soin, l’irruption du numérique en santé, l’émergence de nouveaux modèles associatifs ont, entre autres choses, contribué à une recomposition de l’environnement de l’accompagnement et des soins, que ce soit à l’hôpital, en établissement ou à domicile.
L’Espace éthique AP-HP a été créé en 1995 dans la dynamique des années sida et s’est inspiré d’une culture qui a déterminé nombre d’initiatives aux résultats certes contrastés mais dont l’exigence de concertation, d’expertises partagées et de partenariats est considéré avec sérieux même si tant de contraintes de toute nature limitent l’effectivité de résolutions solennelles.

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