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Agrément de stage

Écrit par Cécile Longchamps.

Agrément des terrains de stage

Généralités

Pour être ouverts puis choisis par les internes, les terrains de stage doivent être agréés. La campagne d’agrément a lieu 1 fois par an, de décembre à janvier, pour une ouverture potentielle du stage en novembre. L’agrément est valable pour 1, 2 ou les 3 phases de l’internat et sa durée de validité varie de 1 à 5 ans. A la fin de cette durée, l’agrément est renouvelé automatiquement sauf dans les cas suivants :

  • changement du titulaire de l’agrément (départ, réorganisation, etc.) ;

  • changement du lieu de stage ;

  • changement du nom de la structure.

Dans ces situations, une nouvelle demande d’agrément doit être faite dès l’apparition du changement. Dans le cas contraire, le terrain de stage ne pourra pas être ouvert aux choix.

Lorsqu’un stage est agréé pour une phase et souhaite pouvoir être ouvert aux autres phases, il doit effectuer une demande d’extension d’agrément.

 

Déroulement

  1. Collecte des dossiers d’agrément (décembre/janvier), y compris renouvellement et d’extension

    • Un dossier administratif et un dossier pédagogique doivent être remplis et envoyés à l’ARS, au coordonnateur du DES et au SPI (cf. Contacts).

    • Pour être agréé, un terrain de stage doit remplir plusieurs conditions notamment en termes d’encadrement (documents disponibles sur le site de l’ARS et sur le site du SPI).

  2. Commission d’agrément

    • Elle a lieu en février pour les demandes concernant la phase de consolidation, et aux alentours de mai pour les demandes concernant les autres phases.

    • Les demandes d’agrément sont présentées auprès de l’ARS qui décide d’agréer ou non les stages selon les informations présentées dans les dossiers.

  3. Publication de la liste des terrains de stage agréés

    • Suite à la commission d’agrément, l’ARS publie la liste des stages agréés sur son site. (L’ARS ne contacte pas les terrains de stage, c’est à eux de vérifier si leur demande a été acceptée ou non).

    • Ces stages pourront être proposés aux choix des stages des internes à partir de novembre de la même année.

Une synthèse des démarches à effectuer est disponible sur le site du SPI.

 

Autres démarches à réaliser avant de recevoir un interne

Pour les agréments extra-hospitaliers (hors AP-HP), une convention concernant notamment la responsabilité, le temps de travail et la rémunération des internes doit être signée entre la structure d’accueil et l’AP-HP. Cette démarche doit être effectuée avant l’accueil du premier interne, si le terrain de stage a été choisi par un interne (donc après les choix de stage). La structure d’accueil envoie alors un mail au BDI (Bureau des Internes) de l’AP-HPHP, à Mme Vanessa GUE, à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Le BDI établit alors une convention signée par elle-même, l’ARS et la structure d’accueil.

  • Cette convention est valable durant toute la durée de l’agrément. Il n’est donc pas nécessaire de ré-établir une convention à chaque changement d’interne.

  • Etant donné les délais parfois longs nécessaires à la signature de la convention, une réponse par mail du BDI ayant acté la demande vaut accord et permet à l’interne de commencer son stage même si la convention n’est pas encore finalisée et signée par tous les acteurs.

  • En cas de renouvellement automatique de l’agrément, la convention est prolongée automatiquement sans démarche supplémentaire.

  • En cas de renouvellement de l’agrément lié à un changement du titulaire, du lieu de stage ou du nom de la structure, il est nécessaire de contacter le BDI afin d’ajouter un avenant à la convention, voire d’en réaliser une nouvelle si nécessaire.

 

Stages (partiellement ou totalement) à l’étranger

On distingue d’une part les terrains de stage dont le siège est à l’étranger et d’autre part les terrains de stage dont le siège est en France et qui permette de réaliser une mission à l’étranger sur une partie ou la totalité de la durée du stage.

Concernant les terrains de stage dont le siège est à l’étranger, ils sont considérés comme des stages hors-subdivision (Inter-CHU). Ils n’ont pas d’agrément en France et suivent une procédure particulière (voir le site du SIHP).

Concernant les terrains de stage dont le siège est en France et proposant une mission à l’étranger, ils sont intégrés dans la procédure classique d’agrément et de choix des stages. Dans ce cas, le terrain de stage devra établir une convention avec la structure d’accueil à l’étranger, notamment concernant la responsabilité vis-à-vis de l’interne. Cette convention, nécessaire au départ à l’étranger, sera réalisée par le terrain de stage et ne nécessite pas d’accord ni de signature du BDI ou de l’ARS. Le BDI pourra néanmoins être informé par mail.

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