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République Numérique

Écrit par Mathilde Garé.

République Numérique

Projet de loi participatif

Une discussion publique est ouverte sur le projet de loi pour une République numérique, avant son envoi en Conseil d'Etat et son adoption en Conseil des Ministres.

Vous pouvez dès à présent voter pour ou contre les différents articles proposés, et être acteurs du débat.

Cette loi concerne également la recherche, avec par exemple un article concernant la mise à disposition libre et gratuite d'articles scientifiques et de travaux de recherche publique par leur auteur, après une période déterminée.

Pour participer (jusqu'au 18 octobre 2015) : République numérique